Créée en 2012, la compagnie aérienne low-cost espagnole, Volotea, qui dessert aujourd’hui plusieurs villes en Europe, peut faire face à un surbooking, qui l’oblige à refuser l’embarquement à certains passagers. Une situation délicate qui la met dans l’obligation d’assurer assistance et indemnité à ces derniers, selon le règlement 261/2004.
Le droit à l’indemnisation en cas de refus d’embarquement :
Lorsque le vol est refusé par une compagnie aérienne européenne comme Volotea. Les passagers ont le droit de demander une indemnisation financière, selon le règlement de l’Union Européenne 261/2004.
Le refus d’embarquement résulte dans la plupart du temps d’un surbooking, causé par la compagnie, qui le fait, afin d’éviter les vols avec des places libres. Mais des fois, la compagnie se retrouve avec plus de passagers que de sièges, une situation qui l’oblige à refuser l’embarquement à certains voyageurs.
Pour remédier à ce problème, la compagnie demande d’abord à des volontaires de céder leurs places contre certains services (surclassement, bon, argent, billet gratuit,…). mais, elle peut refuser l’embarquement à quelques passagers, si besoin. Ce qui leur donne le droit à une compensation financière allant jusqu’à 600 €.
L’indemnisation pour Surbooking :
Le refus d’embarquement donne le droit à une indemnité qui peut aller jusqu’à 600 €, et cela, même si le passager a bénéficié du remboursement de son billet d’avion. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée :
- Indemnisation concernant les vols de jusqu’à 1500 km: 250 €
- Indemnisation pour les vols entre 1500 km et 3500 km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): 400 €
- Indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500 km: 600 €
Les autres droits d’après le règlement 261/2004 :
L’assistance :
Si le passager est bloqué à l’aéroport en raison d’un refus d’embarquement sur un vol, la compagnie aérienne doit l’assister jusqu’à son arriver à destination finale. La prise en charge consiste de :
- des repas et des rafraîchissements gratuits,
- l’accès à un téléphone et à un email.
- un hébergement au besoin,
- le transport pour l’hôtel
Le remboursement OU le réacheminement :
Le passager dont l’embarquement est refusé par Volotea, peut obtenir une compensation ainsi que le droit à :
- Au remboursement complet ou partiel de son billet, plus un vol de retour vers sa destination initiale (le cas échéant), OU
- Au premier transport alternatif à sa destination. Si aucun autre vol n’est disponible, la compagnie aérienne doit payer pour un autre moyen de transport, qu’il s’agisse d’un autobus, d’un train ou de quelque chose d’autre, ainsi que le coût pour parvenir à cet autre moyen de transport, OU
- A un autre billet pour sa destination à une date ultérieure.
Le surclassement Ou le déclassement :
Si le passager qui avait réservé une classe économique, se retrouve dans une classe affaire dans le vol de réacheminement. La compagnie aérienne Volotea n’a pas le droit de lui payer de frais supplémentaires.
Au contraire, s’il était dans une classe affaire et qu’il se retrouve en seconde classe sur un vol de réacheminement, dans ce cas, il est en droit d’obtenir un remboursement de la compagnie, dont le montant est entre 35 et 75% du prix initial du billet.
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