Tunisair : Retard de vol & compensation

Fondée le 21 octobre 1948, Tunisair est la compagnie aérienne nationale de la Tunisie, dont le nom officiel est « Société tunisienne de l’air ».

C’est une compagnie aérienne qui effectue des vols intra et extracommunautaires, qui a enregistré plusieurs perturbations ces dernières années, dont le retard de vol. Ce qui n’est pas toujours plaisant pour ses passagers. Néanmoins, pour ses vols dans l’union européenne, la compagnie doit se conformer au règlement de l’union européenne 261/2004, qui protège les voyageurs des désagréments vécus pendant les vols, et leur assure assistance et indemnité de la pars de la compagnie en cause.

 

Le droit à l’indemnisation en cas de retard :

Le 11 février 2004 le Parlement européen a mis en place la réglementation de l’union européenne 261/2004. Une législation qui oblige sous certaines conditions les transporteurs à verser une compensation financière pour vol retardé. Enrichie par l’arrêt Sturgeon, le 19 novembre 2009, et l’arrêt Nelson du 24 octobre 2012, elle précise les droits et les conditions d’éligibilité des voyageurs pour une indemnisation en cas de désagréments.

En effet, depuis, en cas de vol retardé de plus de 3 heures, le passager peut prétendre à une indemnisation pour vol retardé Tunisair allant de 250 euros à 600 euros.

En effet, la réglementation de l’union européenne 261/ 2004, stipule que pour un retard supérieur à 3 heures, Tunisair doit en complément d’un remboursement des billets d’avion de ses passagers, et des frais complémentaires engendrés par l’attente à l’aéroport, indemniser ses victimes.

De plus bien que la législation est applicable au vol retardé de plus de 3 heures, la compagnie peut être exemptée de verser une indemnisation, en cas de retard causé par des circonstances extraordinaires. Par exemple :

  • Conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné
  • Décision prise par le contrôle du trafic aérien ou des problèmes de sécurité
  • Des grèves de tiers (comme des bagagistes, le contrôle du trafic aérien,…)
  • Collision entre le réacteur d’avion et oiseaux (birdstrike)
  • Instabilité politique
  • Atterrissage médical d’urgence.
  • Les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation…)

 

L’indemnisation vol retardé Tunisair :

Le montant de l’indemnisation ne dépend pas du prix du billet d’avion Tunisair, mais de la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée :

  • 250 € : pour les trajets en avion de moins de 1500 km.
  • 400 € : pour les trajets en avion entre 1500 et 3500 km
  • 400 € : pour les trajets intercommunautaires de plus de 3500 km
  • 600 € : pour les autres trajets en avion

A savoir que sous certaines conditions comme pour des vols de plus de 3500 km ayant un retard compris entre trois et quatre heures, la compagnie aérienne peut réduire de moitié le montant de la compensation financière.

 

La prise en charge par Tunisair à l’aéroport :

En cas de retard d’avion Tunisair de plusieurs heures, le règlement européen prévoit une prise en charge des passagers.

En effet, qu’elle soit responsable ou non de l’irrégularité, et même en cas de grève, Tunisair doit proposer certains services de base et une assistance à ses passagers :

  • Vol en retard de plus de 2 heures : la compagnie doit servir des boissons et collations et permettre à ses passagers de passer ou d’envoyer gratuitement 2 appels téléphoniques ou emails.
  • Vol en retard de plus de 5 heures : le passager dans ce cas a le droit de renoncer à son vol, et Tunisair doit alors lui proposer un moyen de transport alternatif ou bien le remboursement du prix de son billet d’avion.
  • L’avion ne décolle pas avant le lendemain : la compagnie doit dans ce cas loger ses passagers pour la nuit et également leur organiser un mode de transport entre l’aéroport et l’hôtel.

 

L’indemnisation et le remboursement du billet sont cumulables !

En effet, si le vol répond aux critères du règlement européen, Tunisair doit accepter la demande de remboursement ainsi que la réclamation pour l’indemnisation.