Le droit à l’indemnisation en cas de refus d’embarquement
Créée le 1er Janvier 1929, LOT Polish Airlines est le porte-drapeau polonais, basée à Varsovie, en Pologne. Elle est l’une des plus anciennes compagnies aériennes qui est encore opérationnelle.
La compagnie aérienne dessert plus de 90 destinations à travers une cinquantaine de pays, ce qui n’est pas rare, qu’elle soit sujette à des refus d’embarquement pour cause de surbooking.
Dans ce cas, pour tous ses vols dans l’union européenne, Lot polish doit apporter assistance et indemnité à ses passagers, selon la loi 261/2004.
Le refus d’embarquement survient lorsque la compagnie aérienne accepte plus de réservations que les places disponibles sur un vol, afin d’éviter les éventuelles annulations de dernière minute des passagers. Une situation qui peut amener le transporteur à refuser l’embarquement à certain passagers, dans le cas où elle se retrouve avec plus de voyageurs que de sièges.
La compagnie commence par demander à des volontaires de céder leurs places contre certains services. Au besoin, elle peut refuser l’embarquement à quelques passagers. Ce qui leur donne le droit à un dédommagement financier allant jusqu’à 600 €.
Lorsque le vol est refusé aux passagers, par une compagnie aérienne européenne comme pour Lot Polish. Ils peuvent réclamer une indemnisation, tant que le vol décolle et/ou arrive dans un aéroport européen, dont le montant est calculé comme suite :
- Indemnisation concernant les vols de jusqu’à 1500 km: 250 €
- Indemnisation pour les vols entre 1500 km et 3500 km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): 400 €
- Indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500 km: 600 €
L’assistance :
L’une des obligations de la compagnie aérienne Lot Polish, pour un refus d’embarquement, selon le règlement 261/2004, est la pris en charge du passager pendant le temps d’attente à l’aéroport, dont : des rafraichissements, repas, communications gratuites (2 appels ou emails) pour tout retard de plus de 2 heures.
Si le vol est reporté jusqu’au lendemain, la compagnie se doit d’offrir aussi un hébergement à ses passagers ainsi que le transport pour y accéder.
La compagnie doit rembourser les frais pris en charge par les passagers qui ont subi une attente à l’aéroport, si elle n’est pas en mesure d’apporter une assistance.
Le passager dont l’embarquement a été refusé a droit à renoncer à son vol, et de ce fait se faire rembourser son billet d’avion par la compagnie Lot Polish, comme il peut choisir de continuer sur un vol de remplacement ou un autre moyen de transport proposé par la compagnie.
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