Air Mauritius est la compagnie aérienne de l’île Maurice, qui a été créée en 1967, et qui compte parmi les transporteurs aériens les plus importants au monde.
Pour ses vols dans l’union européenne, si la compagnie refuse l’embarquement à un passager, elle est dans l’obligation de se plier à la loi 261/2004, et lui assurer une assistance et une indemnisation dans le montant est calculé selon le trajet du vol.
Le droit à l’indemnisation en cas de refus d’embarquement :
Lorsque le vol est refusé par une compagnie aérienne qui décolle ou arrive d’un aéroport européen comme c’est le cas pour Air Mauritius. Les passagers ont le droit de demander une indemnisation financière, selon le règlement de l’Union Européenne 261/2004.
Le refus d’embarquement résulte dans la plupart des cas d’une surréservation / surbooking de la compagnie, des places qui se trouvent dans l’avion, afin d’éviter les vols avec des places libres en cas de passagers qui ne se présentent pas à l’enregistrement. Mais des fois, la compagnie se retrouve avec plus de passagers que de sièges, une situation qui l’oblige à refuser l’embarquement à certains voyageurs.
Pour remédier à ce problème, la compagnie demande d’abord à des volontaires de céder leurs places contre certains services (surclassement, bon, argent, billet gratuit,…). Autrement au besoin, elle peut refuser l’embarquement à quelques passagers. Ce qui leur donne le droit à une compensation financière allant jusqu’à 600 €.
L’indemnisation pour refus d’embarquement :
Dans le cas d’un refus d’embarquement, le montant de l’indemnisation peut aller jusqu’à 600 €, et cela, même si le passager a bénéficié du remboursement de son billet d’avion :
Le montant de l’indemnisation ne dépend pas du prix du billet d’avion, mais de la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée :
- Indemnisation concernant les vols de jusqu’à 1500 km: 250 €
- Indemnisation pour les vols entre 1500 km et 3500 km (valable pour tout vol intracommunautaire de plus de 1500 km): 400 €
- Indemnisation pour les vols dont la distance est supérieure à 3500 km: 600 €
Les autres droits d’après le règlement 261/2004 :
L’assistance :
Si le passager est bloqué à l’aéroport en raison d’un refus d’embarquement sur un vol, la compagnie aérienne doit le prendre en charge jusqu’à son arriver à destination finale. Cela comporte :
- des repas et des rafraîchissements gratuits,
- l’accès à un téléphone et à un email.
- un hébergement au besoin,
- le transport pour l’hôtel
Le remboursement OU le réacheminement :
Non seulement le passager peut obtenir une compensation pour la perte de temps encourue par le refus d’embarquement, mais il a également le droit à :
- Au remboursement complet ou partiel de son billet, plus un vol de retour vers sa destination initiale (le cas échéant), OU
- Au premier transport alternatif à sa destination. Si aucun autre vol n’est disponible, la compagnie aérienne doit payer pour un autre moyen de transport, qu’il s’agisse d’un autobus, d’un train ou de quelque chose d’autre, ainsi que le coût pour parvenir à cet autre moyen de transport, OU
- A un autre billet pour sa destination à une date ultérieure.
Ces droits n’influencent pas le montant de l’indemnité dont le passager a droit.
Le surclassement Ou le déclassement :
Si le passager qui avait réservé une classe économique, se retrouve dans une classe affaire dans le vol de réacheminement. La compagnie aérienne n’a pas le droit de lui facturer de frais supplémentaires.
Inversement, s’il était dans une classe affaire et qu’il se retrouve en seconde classe sur un vol de réacheminement, dans ce cas, il est en droit d’obtenir un remboursement dont le montant est entre 35 et 75% du prix du billet initial.
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