Le guide de l’indemnisation aérienne

Quels vols sont concernés ?

Dans le but d’améliorer les conditions d’indemnisation des passagers, l’Union européenne (UE) a renforcé la législation en matière d’indemnisation et d’assistance. Ainsi, le règlement européen n°261/2004 stipule que les passagers peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire si leur vol est retardé, annulé, ou lorsque le personnel au sol ne les autorise pas à monter dans l’avion en raison du surbooking.

Dans quel cas la législation s’applique-t-elle ?

– Une annulation de vol
– Un retard important
– Un refus d’embarquement / surbooking
– Un déclassement
– Une correspondance manquée

Qui peut prétendre à une indemnisation ?

– Les passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, de la Norvège de l’Islande et de la Suisse, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
– Les passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé en dehors de l’UE, mais à destination d’un aéroport européen, à condition que le vol soit desservi par une compagnie européenne.

Quelques exemples :

– Si vous partez de l’aéroport de Sofia, en Bulgarie avec une compagnie qatarienne, vous pouvez prétendre à une indemnisation.
– Si vous partez de Zurich avec une compagnie française, vous pouvez prétendre à un dédommagement.
– Si vous partez de Bombay avec une compagnie indienne, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation.

La législation ne s’applique pas :

– Aux passagers qui voyagent gratuitement ou à un tarif réduit accessible au public.
– En cas de perte ou de détérioration de vos bagages.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

N’oubliez pas de joindre à votre dossier l’ensemble des documents qui justifient de votre voyage. Ils sont impératifs si vous souhaitez recevoir une indemnisation.

En cas de retard important, d’annulation de votre vol ou de surbooking, vous pouvez prétendre à une indemnisation au titre des dommages et intérêts. Mais, pour cela, il est indispensable de fournir des documents qui prouvent que vous avez voyagé ou que vous vous étiez présents à l’aéroport.

Une prise en charge plus rapide 

Lorsque vous effectuez votre demande de réclamation, n’oubliez pas de transmettre vos justificatifs de voyage aux juristes. Votre dossier sera ainsi transmis plus rapidement à votre compagnie aérienne et traité dans les meilleurs délais.

Vous devez donc impérativement fournir votre billet d’avion (ou e-billet) et votre carte d’embarquement. Numérisez-les et joignez-les à votre dossier. Concernant les e-billets, il vous faut fournir une attestation de retard, de surbooking et d’annulation de vol délivrées par les compagnies aériennes car les billets électroniques équivalent à des cartes d’embarquement sans prouver votre présence dans l’avion.

 

Comment scanner facilement vos documents ?

Si vous souhaitez finaliser votre demande d’indemnisation, vous devez impérativement scanner puis transmettre à l’équipe de juristes vos justificatifs de voyage (billet d’avion, carte d’embarquement). 

Si vous possédez une imprimante scanner, utilisez le programme permettant de numériser vos documents et transférez vos fichiers sur votre ordinateur.

Si vous ne possédez par d’imprimante scanner, pas de panique. Photographiez vos documents de voyage à l’aide de votre téléphone mobile. Transférez les photos sur votre ordinateur, par email ou via le Bluetooth.

Enfin si vous ne possédez pas de scanner ou de photocopieuse, vous pouvez utiliser votre smartphone. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger une  des nombreuses applications mobiles permettant de numériser vos documents. Simples d’utilisation, elles fonctionnent comme un appareil photo et sont disponibles sur Google Play et l’App Store.

 

Comment procéder à ma demande d’indemnisation ?

Avant de formuler votre demande d’indemnisation, vous devez vous munir simplement de vos informations personnelles, numéro de téléphone et pièce d’identité, ainsi que de vos justificatifs de voyage qui prouvent que vous vous êtes bien rendus à l’aéroport ou que vous êtes entré dans l’avion : billet d’avion, carte d’embarquement. En effet, si vous n’avez pas pris l’avion en question vous ne pourrez pas bénéficier du règlement sur le droit des passagers…

Si vous n’avez pas voyagé seul, vous pouvez également prendre en charge les demandes d’indemnisation des passagers qui ont voyagé avec vous. Pour une famille ou même entre amis, vous pouvez faire une demande unique sur le formulaire en ligne, pour l’ensemble des passagers vous accompagnant.

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