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Que faire en cas de refus d’embarquement ?

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Qu’est-ce qu’un refus d’embarquement ?

 
Vous vous présentez à l’embarquement mais le personnel au sol vous indique que vous ne pouvez pas embarquer.
 
Dans quel cas le personnel d’embarquement peut-il me refuser d’embarquer ?
 
Le surbooking donne lieu à une indemnisation compensatoire. Toutefois, votre embarquement peut vous être refusé pour des raisons de santé, de sécurité, de documents de voyages inadéquats.
 

Qu’est-ce que le surbooking ?

 
De nombreux passagers ne se présentent pas dans l’avion ou sont en retard. Les compagnies ont donc mis en place une pratique dite de surréservation consistant à vendre un peu plus de places qu’il y en a de disponibles dans chaque appareil.
Ce procédé est employé par toutes les entreprises de transport, mais également dans d’autres secteurs d’activité. Tout en ayant votre billet, il se peut donc que vous ne puissiez pas prendre votre avion.
 
Tout d’abord, avant de refuser l’embarquement à certains passagers, la compagnie doit rechercher des volontaires qui accepteraient de renoncer à leur réservation. Si le nombre de volontaire n’est pas suffisant, la compagnie aérienne peut alors refuser l’embarquement à certains passagers, contre leur volonté. Dans ce cas, la compagnie est dans l’obligation de vous verser une indemnité forfaitaire.
 

Comment bénéficier d’une indemnisation ?

 
Les passagers qui ont accepté volontairement de renoncer à leur vol peuvent bénéficier d’un acheminement vers leur destination, via un autre vol, ou le remboursement de leur billet.
Les autres passagers, qui ont été refusés à l’embarquement contre leur gré, ont le droit à une indemnisation financière, plus ou moins élevée en fonction du vol.
 
  • - 250 euros pour les vols d’une distance de 1 500 km ou moins.
  • - 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km.
  • - 600 euros pour les vols de plus de 3 000 km.
 
 
Le montant de cette indemnisation est réduit de 50 % si la compagnie aérienne vous offre un réacheminement vers votre destination finale avec un retard ne dépassant pas :
 
  • - 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins.
  • - 3 heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km.
  • - 4 heures pour les autres vols.
 
 

Prise en charge des passagers :

 
En plus de ce remboursement forfaitaire, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous fournir une assistance pendant votre attente. Ainsi, en attendant votre réacheminement, elle doit vous procurer, si-besoin, un hébergement, de quoi vous restaurer et des appels téléphoniques ou l’envoi d’emails.